CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, le présent site Internet www.clemplongee.com, représenté par Clément Leroy en qualité d'auto-entrepreneur, numéro SIRET 88398943600059 , et d'autre part toute personne physique qui souhaite acheter un produit sur le site www.clemplongee.com ou avec region do et nos plateformes partenaires
Conditions Générales de Vente – Baptêmes de Plongée Clem Plongée
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des prestations de baptêmes de plongée proposées par Clem Plongée (ci-après "le prestataire") aux clients (ci-après "le client").
Article 2 : Réservation
La réservation d'un baptême de plongée peut se faire via notre site web (clemplongee.com) ou via les sites de nos partenaires (Région DO).
La réservation ne devient définitive qu'après confirmation par le prestataire et réception d'un acompte tel que défini à l'article 3.
Article 3 : Prix et Paiement
Les prix des baptêmes de plongée sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Le paiement s'effectue par carte bancaire.
Un acompte d'au minimum 50% du prix total est demandé lors de la réservation. Le solde est payable intégralement avant le début de l'activité.
Article 4 : Conditions de Participation
Le client déclare être en bonne santé physique et ne présenter aucune contre-indication à la pratique de la plongée sous-marine. En cas de doute, il est conseillé de consulter un médecin.
Le prestataire se réserve le droit de refuser la participation d'une personne s'il estime que sa condition physique ou son comportement ne permet pas de garantir sa sécurité ou celle des autres participants.
Le client s'engage à respecter les consignes de sécurité et les instructions données par l'encadrant de plongée.
Article 5 : Annulation et Modification
Annulation par le client : En cas d'annulation par le client non signalée au minimum 48 heures avant la date prévue du baptême, des frais d'annulation de 25% du montant total de la prestation seront appliqués.
Annulation ou modification par le prestataire : Le prestataire se réserve le droit d'annuler ou de modifier une prestation en cas de conditions météorologiques défavorables, de problèmes de sécurité, ou pour tout autre motif de force majeure. Dans ce cas, le client se verra proposer un report de la prestation ou un remboursement des sommes versées pour la prestation annulée, sans pouvoir prétendre à d'autres indemnités.
Article 6 : Responsabilité
Le prestataire est responsable de la bonne exécution de la prestation, sous réserve du respect par le client des consignes de sécurité et des présentes CGV.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par le non-respect des consignes ou par la faute du client.
Article 7 : Assurances
Le prestataire atteste être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Dan Europe. Aucune assurance complémentaire n'est proposée par le prestataire. Il est recommandé au client de vérifier sa propre couverture d'assurance.
Article 8 : Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Draguignan.
Article 9 : Informatique et Libertés
Les informations personnelles collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à la bonne exécution de la prestation. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il convient de consulter la politique de confidentialité disponible sur le site web clemplongee.com.
Article 10 : Acceptation des CGV
La réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.